Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06390
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 24/06390
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/06390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPU5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DE
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ca other ca_rennes n° 24/06390
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 24/06390
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 23 N° RG 24/06390 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM6O M. [C] [B] C/ Société LARMIER [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06390
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/06390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 216 Rôle N° RG 24/06390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNV [M] [Y] C/ [I] [O] S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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