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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06391 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06391

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06391

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8bccdc6046d477b9b71
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06391

    CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06391

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06391 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef5b05f898609a8c0c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1