Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06398
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/06398
N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XR ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 18 juillet 2024 RG : 21/01493 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [G] [W] [M] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC S.A.S.U.DIETRICH CONTROLE [C] S.E.L.A.R.L. [L] & AS
-
ca other ca_montpellier n° 24/06398
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06398
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVQ Décision déférée à la Cour : O
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06398
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/06398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/06398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6C AFFAIRE : S.C.I. SMART prise en la personne de ses représentats légaux C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. ML CON
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06398
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/06398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOG Ordonnance n° 2025/M100 OPH [Localité 4] PAYS DE LERINS prise en la personne de son Directeur général en exercice, demeurant en cette qualité au siège représentée par
-
ca other ca_paris n° 24/06398
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/06398
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 février 2024 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles