Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06407
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/06407
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPJ Ordonnance n° 2025/M128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [M] Représentant : Me Rémi CHAMPRU de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCO
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ca other ca_paris n° 24/06407
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CFKIBN Décision déférée à la Cour : Requête en rectific
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ca other ca_lyon n° 24/06407
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/06407
N° RG 24/06407 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P2YF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N°RG 23/03063 du 02 juillet 2024 [V] C/ [Z] [S] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06407
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06407
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06407
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPG Décision dé
Raccourcis
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