Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06407 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06407

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 24/06407

    N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 54G N° RG 24/06407 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173557cdc6046d47252c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06407

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKWS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] / France représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE : S.A. CNP A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3450cdc6046d471ebd2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06407

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/06407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06407 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMC Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 La société SUEZ EAU FRANCE C/ La société ZIAGENCY JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 697319e8cdc6046d4763c69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06407

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Cécile GONTARD-QUINTRIC avocat au barreau de TOULON EXPEDITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b35e097417ee1bf066e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06407

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a532033cf481c39a45a3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06407

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/06407

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPJ Ordonnance n° 2025/M128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [M] Représentant : Me Rémi CHAMPRU de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b82f06adf21413c3ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06407

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société FLADORA INVESTMENTS LIMITED Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3O N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e664
  • ca other ca_paris n° 24/06407

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CFKIBN Décision déférée à la Cour : Requête en rectific

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a69224343169ba1c052
  • ca other ca_lyon n° 24/06407

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/06407

    N° RG 24/06407 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P2YF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N°RG 23/03063 du 02 juillet 2024 [V] C/ [Z] [S] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de6393ef93c421386bb9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06407

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06407

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705681e733ee26983241
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06407

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP2 MINUTE: 24/1603 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca149
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06407

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06407

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b9718e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1