Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 24/06409
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/06409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/06409 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6X AFFAIRE : [H], [G], [Y], [U] [P] C/ FRANCE TRAVAVAIL anciennement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 24/06409
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/06409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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ca other ca_lyon n° 24/06409
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/06409
N° RG 24/06409 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 25 septembre 2019 RG : 16/02596 Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 aout 2022 8ème chambre RG 19/07601 Cour de Cassation Civ3 du 06 Juin 2024 Pourvoi K22-23.557-1
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ca other ca_paris n° 24/06409
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIBX Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 24/06409
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/06409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 88G DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06409 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6X AFFAIRE : [M] [I] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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