Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 24/06409
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/06409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/06409 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6X AFFAIRE : [H], [G], [Y], [U] [P] C/ FRANCE TRAVAVAIL anciennement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06409
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSK NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano
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ca other ca_paris n° 24/06409
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/06409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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ca other ca_lyon n° 24/06409
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/06409
N° RG 24/06409 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 25 septembre 2019 RG : 16/02596 Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 aout 2022 8ème chambre RG 19/07601 Cour de Cassation Civ3 du 06 Juin 2024 Pourvoi K22-23.557-1
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ca other ca_paris n° 24/06409
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIBX Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06409
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06409
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/06409
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/06409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 88G DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06409 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6X AFFAIRE : [M] [I] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06409
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06409
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFLT Minute n° 24/898 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06409
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP6 MINUTE: 24/1605 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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