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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06411 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06411

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/06411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPZ Ordonnance n° 2025/M98 SAS P.S.I GRAND SUD prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dab2c124f4fd8d672b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06411

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 72 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276071f7ba53131fafe69
  • ca other ca_paris n° 24/06411

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7b224343169ba1c15e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1