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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06412

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/06412

    N° RG 24/06412 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YP jugement du tribunal judiciaire de GRENOBLE du 30 juin 2020 RG : 19/00084 arrêts de la cour d'appel de GRENOBLE du 11 mai 2021 et du 22 juin 2021 RG : 20/02190 et 21/00677 arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2024 Pourvois n° P 21-2

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f6a
  • ca other ca_versailles n° 24/06412

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/06412

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7A AFFAIRE : S.A.S.U. SDLEASE C/ S.A.S. ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d19b5beabe1dcb5b70f
  • ca other ca_rennes n° 24/06412

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/06412

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06412 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de la saisine : 29 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dadd69e160b3eca3c44

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