Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06415
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/06415
N° RG 24/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YU Décision du Président du TJ de [Localité 10] en référé du 18 juillet 2024 RG : 24/00267 S.A.S. [Adresse 9] C/ S.A.S. QDM FRANCE INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_montpellier n° 24/06415
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/06415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWX Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/06415
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06415
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06415
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -
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