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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06418

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/06418

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f6bcdc6046d47394d31
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06418

    CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06418

    N° RG 24/06418 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Y2 Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8b8dca0cf81e5c288b

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