Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06418
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06418 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3L N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic HUET
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ca other ca_montpellier n° 24/06418
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/06418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/06418
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 Copie DOSSIER ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06418
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Charlotte LOMBARD Le .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06418
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06418
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQU6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06418
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE ; Monsieur [R] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06418
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06418 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMJ Minute n° 24/00901 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06418
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTT MINUTE: 24/1610 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06418
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06418
N° RG 24/06418 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Y2 Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseiller
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