Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06423
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/06423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/320 Rôle N° RG 24/06423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQY GIE EURO SANTE C/ Société KALLISTE S.C.P. [C] [G] Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06423
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06423
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQ7 Décision dé
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