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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06427

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f77bbe0ac41ca81b0c9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06427

    CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06427

    N° RG 24/06427 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZP Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8b8dca0cf81e5c288f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06427

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/06427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/06427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBS6 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [X] [E] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a33b3b9bf20008ba3270

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