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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06429

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06429

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXV Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89644f14914fb075ebd0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06429

    CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06429

    N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZT Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8b8dca0cf81e5c2891

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