Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06429
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXV Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06429
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06429
N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZT Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseille
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