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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06429
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/06429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa PINTO, Me Naomi LASKAR, Me Nathalie FEERTCHAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I6G N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Ar
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ca other ca_montpellier n° 24/06429
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXV Décision déférée à la Cour : O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06429
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/06429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42L7 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06429
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06429
N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZT Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseille
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