Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/06432
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/06432
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX3 Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca annulation ca_versailles n° 24/06432
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAM AFFAIRE : S.A.R.L. CFI SECURITE ET ASSISTANCE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défér
-
ca other ca_lyon n° 24/06432
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/06432
N° RG 24/06432 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2Z5 Décision du Conseiller de la mise en état de Lyon de la 6ème chambre civile du 12 juillet 2024 RG : 24/01259 [R] [R] [A] [S] [P] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06432
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGSE Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles