Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06433
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/06433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/06433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAO AFFAIRE : [B] [C] ... C/ [G] [V] veuve [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septemb
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ca other ca_paris n° 24/06433
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGSO Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 24/06433
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/06433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/06433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX5 ordonnance n° Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M
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ca other ca_aix_provence n° 24/06433
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/06433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTL Ordonnance n° 2025/M027 APPELANT Monsieur [C] [D] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06433
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06433
N° RG 24/06433 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Z7 Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseil
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