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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06434

    CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/06434

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZA2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c41d5331f58c9ee86e82
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06434

    CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06434

    N° RG 24/06434 N° Portalis DBVX-V-B7I-P22A Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8b8dca0cf81e5c2897

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