Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06434
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ME N° MINUTE : 3 Assignation du : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Société [D] prise en la personne de s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06434
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06434
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFV DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’administration au capital de 124.821.620,00 EUR immatriculée au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06434
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORZ N° de MINUTE : 25/940 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15] sise [Adresse 7] [Localité 16] [Adresse 14] représenté par son s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06434
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/06434
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06434 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLPF MINUTE n° : 2025/ 178 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06434
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/06434
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZA2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, c
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06434
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GAUTHIER Le ....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06434
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAD N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le jeudi 17 oct
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06434
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06434
N° RG 24/06434 N° Portalis DBVX-V-B7I-P22A Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles