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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06437 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06437

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/06437

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06437 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P22L [E] C/ CPAM DE L'AIN Service Contentieux APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 24 Juin 2024 RG : 22/00265

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f7f2cdc6046d4775d74f
  • ca annulation ca_montpellier n° 24/06437

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/06437

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05d17fdd29c296517ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06437

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06437

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382506f4e91c5f36c3c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1