Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06437
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/06437
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 CREDIT MUTUEL DE ROUBAIX C/ [P] [U] République Française Au nom du Peuple
-
ca other ca_lyon n° 24/06437
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/06437
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06437 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P22L [E] C/ CPAM DE L'AIN Service Contentieux APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 24 Juin 2024 RG : 22/00265
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06437
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/06437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4N Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. CENTRAL AUTOS C/ Mme [X] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573
-
ca annulation ca_montpellier n° 24/06437
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/06437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYI Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06437
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06437
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 j
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06437
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/06437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] REFERENCES : N° RG 24/06437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS3 Minute : 24/00541 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 19 Septembre 2024 Sous la présidence de Monsieur Ulri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06437
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4M AFFAIRE : M. [D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles