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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06442 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06442

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/06442

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece94cdc6046d472a816e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06442

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCH Du 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705681e733ee26983247

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1