Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06442
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 24/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/06442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [D] [G] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS, ès qualités d’administrateur a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06442
TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHVX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Q] [Y] épouse [U] [E] C/ [M] [H] [U] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [N] [Q] [Y] épouse
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ca other ca_montpellier n° 24/06442
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/06442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06442
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06442 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 03 Février 1962 à VINAY (3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06442
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas AUCLAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBN N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06442
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCH Du 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06442
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06442
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/06442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5C N° minute : 24/01382 S.D.C. ”[2]”SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PÉCORARI, SAS Représentant : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06442
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/06442
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5F MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à Me Karine TRILOFF Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/2024 à Me CHELLY Copie aux parties dél
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