Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06456
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/06456
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70M Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEH AFFAIRE : [B] [O] ... C/ [E] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre 202
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ca other ca_paris n° 24/06456
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06456
CA Lyon, 5 août 2024, RG 24/06456
R.G : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23M Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉG
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