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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06459

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/06459

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06459 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ae8cdc6046d4728431f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06459

    CA Lyon, 5 août 2024, RG 24/06459

    N° RG 24/06459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23P Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dff2f025c562a9888f1

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