Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06462
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ2 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_rennes n° 24/06462
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06462
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 58 N° RG 24/06462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNOF DÉBITEUR : [S] [U] [G] [B] [9] [Localité 13] S.A. [12] C/ Mme [S] [U] [G] [B] SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] (SIP) Confirme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06462
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZET ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] Me ASS
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