Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06464
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/06464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024000499 APPELANT
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ca other ca_lyon n° 24/06464
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/06464
N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23Z ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 11 juin 2024 RG : 22/00647 S.C.I. [Adresse 1] C/ [M] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_aix_provence n° 24/06464
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/06464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION AVANT DIRE DROIT DU 04 décembre 2025 N°2025 / Rôle N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBVP S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA CANTINE DE [X] [Y] [E] [W] [C]
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ca other ca_paris n° 24/06464
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/06464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à l
Raccourcis
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