Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06464
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/06464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024000499 APPELANT
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ca other ca_lyon n° 24/06464
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/06464
N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23Z ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 11 juin 2024 RG : 22/00647 S.C.I. [Adresse 1] C/ [M] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_aix_provence n° 24/06464
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/06464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION AVANT DIRE DROIT DU 04 décembre 2025 N°2025 / Rôle N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBVP S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA CANTINE DE [X] [Y] [E] [W] [C]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06464
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/06464
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/06464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [T] épouse [T] C / [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_paris n° 24/06464
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/06464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06464
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/06464
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06464 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLF3 MINUTE n° : 2025/ 77 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06464
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/06464 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFO5 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [X] [R] [P] [T] [D] [W] C/ [S] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06464
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Turschwell, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06464 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GO7 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06464
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/06464
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/06464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [W] [G] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06464
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Chantal BLANC Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06464
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [Y] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJI N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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