Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06472
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06472
N° RG 24/06472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00033 [W] [O] [W] [C] C/ [W] S.A.S. BAUDELAIRE EDITIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 24/06472
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/06472
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 24/06472
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFM AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [37] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06472
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
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