Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/06472
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 24/06472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWC NAC : 36E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [R] [V] Maître Jérôme ROCHELET ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juillet deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Gre
-
ca other ca_lyon n° 24/06472
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06472
N° RG 24/06472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00033 [W] [O] [W] [C] C/ [W] S.A.S. BAUDELAIRE EDITIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_rennes n° 24/06472
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/06472
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision attaqué
-
ca other ca_versailles n° 24/06472
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFM AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [37] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06472
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWK N° de Minute : L 25/00143 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. YOUNITED C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06472
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06472
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK2C MINUTE n° : 2025/ 261 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06472
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Madame [E] [C] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKG N° MINUTE : 2 ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06472
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06472
TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06472
AFFAIRE N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5M MINUTE N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5M ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles