Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06480
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/06480
2ème Chambre ARRÊT N°336 N° RG 24/06480 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNRL (Réf 1ère instance : 24/00333) Mme [U] [N] C/ S.A. CREDIPAR IPAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06480
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/06480
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYR Ordonnance n° 2024/M281 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P], [N], [L] [S] Mme [K], [Y], [R] [O] EPOUSE [S] Tous deux représentés par Me Hervé ZUEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles