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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06480

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/06480

    2ème Chambre ARRÊT N°336 N° RG 24/06480 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNRL (Réf 1ère instance : 24/00333) Mme [U] [N] C/ S.A. CREDIPAR IPAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5efff940fdbe4ba07776b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06480

    CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/06480

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYR Ordonnance n° 2024/M281 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P], [N], [L] [S] Mme [K], [Y], [R] [O] EPOUSE [S] Tous deux représentés par Me Hervé ZUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431879b20f4eee56c04d1

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