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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06480

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXI N° Minute : AFFAIRE , [C], [I] C/ , [Adresse 1] Copies délivrées le : A l’audience du 23 octobre 2025, Nous, Anne-Laure FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada9ecdc6046d478ca91e
  • ca other ca_rennes n° 24/06480

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/06480

    2ème Chambre ARRÊT N°336 N° RG 24/06480 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNRL (Réf 1ère instance : 24/00333) Mme [U] [N] C/ S.A. CREDIPAR IPAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5efff940fdbe4ba07776b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06480

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC3V NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede58b848dd6814c61102
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06480

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e22dd4fa92cae32ad2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06480

    CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/06480

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYR Ordonnance n° 2024/M281 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P], [N], [L] [S] Mme [K], [Y], [R] [O] EPOUSE [S] Tous deux représentés par Me Hervé ZUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431879b20f4eee56c04d1

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