Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06481
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHQ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/06481
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ca other ca_aix_provence n° 24/06481
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/268 Rôle N° RG 24/06481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYT [O] [U] C/ Etablissement Public OPH DU VAR - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BACHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06481
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 06 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_rennes n° 24/06481
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06481
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNRN M. [B] [J] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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