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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06484 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06484

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/06484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°312 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZH3 AFFAIRE : [U] [T] [D] ... C/ S.C.I. MMB-IMMO société civile immobilière immatriculée au R.C.S. de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8da28bf9d42b6cb3cc5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06484

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06484

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8071eea201c910129e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06484

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/06484

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGV2 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 666001032bde7b00080c3602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1