Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06489
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/06489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3T Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06489
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FÉVRIER 2025 N°2025/ 079 Rôle N° RG 24/06489 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZH [O] [I] [E] [L], [S] [G] épouse [I] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoi
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