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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06490 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06490

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FÉVRIER 2025 N°2025/080 Rôle N° RG 24/06490 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZL [O] [F] [T] [Z], [R] [J] épouse [F] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69f72811e4c2ac23cfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06490

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/06490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38f3b9bf20008ba36e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1