Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06495
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06495
RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P256 CPAM DE L'ISERE C/ Société BERNARD TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Juillet 2024 RG : 20/281
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ca other ca_montpellier n° 24/06495
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/06495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loc
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ca other ca_montpellier n° 24/06495
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06495
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP37 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/06495
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/06495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZX Ordonnance n° 2024/M010 SAS HELP ME SERVICES représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIB
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