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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06495

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06495

    RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P256 CPAM DE L'ISERE C/ Société BERNARD TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Juillet 2024 RG : 20/281

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bc8cdc6046d47193026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06495

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d04cdc6046d47ab76a5
  • ca other ca_montpellier n° 24/06495

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/06495

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06495

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/06495

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06495 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCBZ MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [V] [Z] [M] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (59

    Lire la décision → Vérifier la source 694737f675782d5f0612e035
  • ca other ca_montpellier n° 24/06495

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06495

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP37 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06495

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVO N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc25
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06495

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/06495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZX Ordonnance n° 2024/M010 SAS HELP ME SERVICES représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67948310c6ca88188aff6b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1