Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06496
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/06496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [H] [S] Madame [K] [B] épouse [S] Demandeurs à l'incident représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
-
ca other ca_paris n° 24/06496
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/06496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIX7 Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 24/06496
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06496
COUR D'APPEL DE [Localité 26] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJU AFFAIRE : SOCIETE LOGEPARGNE C/ [E], [Z], [K], [F], S.A. GENERALI ASSURANCES, S.A. SEM 92, S.C.I. SCI DOGBART, SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SOCIETE SDC [Adresse 6], ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06496
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles