Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06496
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/06496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [H] [S] Madame [K] [B] épouse [S] Demandeurs à l'incident représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06496
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] épouse [Y] Monsieur [O] [X] Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVR N
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ca other ca_paris n° 24/06496
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/06496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIX7 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/06496
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06496
COUR D'APPEL DE [Localité 26] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJU AFFAIRE : SOCIETE LOGEPARGNE C/ [E], [Z], [K], [F], S.A. GENERALI ASSURANCES, S.A. SEM 92, S.C.I. SCI DOGBART, SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SOCIETE SDC [Adresse 6], ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06496
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JS6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 f
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06496
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06496
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5N Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [N], [S] [T] Exp délivrées le à M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06496
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/06496
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06496
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06496
AFFAIRE N° RG 24/06496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCE COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCE MINUTE N° RG 24/06496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06496
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la
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