Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06512
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 24/06512
5ème Chambre ARRÊT N°-192 N° RG 24/06512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWB (Réf 1ère instance : 24/01015) M. [N] [W] S.A.S. DCDE LEGACY C/ M. [M] [B] Mme [A] [P] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca other ca_versailles n° 24/06512
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/06512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06512
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3A Ordonnance n° 2024/M M. [I] [O] Représentant : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Appelant ME VINCEN
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