Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06512
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 24/06512
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYP Minute : 25/00517 DESISTEMENT DU 09 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Blanche PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06512
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQN NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06512
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RL2 N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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ca other ca_rennes n° 24/06512
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 24/06512
5ème Chambre ARRÊT N°-192 N° RG 24/06512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWB (Réf 1ère instance : 24/01015) M. [N] [W] S.A.S. DCDE LEGACY C/ M. [M] [B] Mme [A] [P] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06512
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 24/06512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NI AFFAIRE : S.D.C. LA PIGNATELLE - BÂTIMENT E (Me BRUN-SCHIAPPA) C/ Mme [Z] [K] ép. [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06512
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06512 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4E N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : [N] [E] (C2407) C.C.C. délivrée le : à Me MAS (A0286) ORDONNANCE rendue le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. E
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ca other ca_versailles n° 24/06512
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/06512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06512
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/06512
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7X N° RG 24/06512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7X Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [B] [H] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Coraline GRIMAUD Exp délivrées le à
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06512
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAS (A0286) Me ABYAD DARLIGUIE (C2407) Mme [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06512 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4E N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2024 MÉDIATION Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 6] [XXXXXXX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06512
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3A Ordonnance n° 2024/M M. [I] [O] Représentant : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Appelant ME VINCEN
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