Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06513
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/06513
N° R.G. Cour : N° RG 24/06513 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P27J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. ABB EXPRESS représentée par Mme [H] [B] ès qualitès de gérant [Adress
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ca other ca_paris n° 24/06513
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYV Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 24/06513
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/06513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2024 - 259 N° RG 24/06513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5H [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06513
CA Versailles, 12 oct. 2024, RG 24/06513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 308 N° RG 24/06513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLM Du 12 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Lauren
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