Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06513
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/06513
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/06513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5J DEMANDEUR : Madame [V] [I] [H] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06513
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06513 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GN HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Z] [A] REINE 7, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06513
TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDS 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [J] épouse [W] C/ [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie LE CAM Me Laurence PAOLI-CU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06513
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06513
N° RG 24/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3AH N° RG 24/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4S Minute AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. BIG SHIP Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICA Me Carine SOUQUET-ROOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06513
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RM6 N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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ca other ca_lyon n° 24/06513
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/06513
N° R.G. Cour : N° RG 24/06513 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P27J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. ABB EXPRESS représentée par Mme [H] [B] ès qualitès de gérant [Adress
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ca other ca_paris n° 24/06513
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYV Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 24/06513
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/06513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2024 - 259 N° RG 24/06513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5H [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06513
CA Versailles, 12 oct. 2024, RG 24/06513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 308 N° RG 24/06513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLM Du 12 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Lauren
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