Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06518
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMB AFFAIRE : S.A.R.L. KOSHER CATERING SERVICES C/ [D] [E] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06518
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 24/06518
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32 N° RG 24/06518 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWW Mme [Y] [O] épouse [U] C/ S.A. TRANSPORTS Jean JUIN Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°385 du 11/09/2024 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06518
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06518
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2023-Juge de
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