Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06518
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/06518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06518 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2GW [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06518
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [M], [U] épouse, [A] C/ , [P], [E], [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à la SELARL PRIMARD-BECQU
-
ca other ca_versailles n° 24/06518
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMB AFFAIRE : S.A.R.L. KOSHER CATERING SERVICES C/ [D] [E] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Ordon
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06518
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNO N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06518
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [Q] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06518
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mesdames [D] Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3S N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06518
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 24/06518
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32 N° RG 24/06518 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWW Mme [Y] [O] épouse [U] C/ S.A. TRANSPORTS Jean JUIN Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°385 du 11/09/2024 Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06518
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06518
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2023-Juge de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06518
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGF MINUTE: 24/1634 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles