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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06522

    CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/06522

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf940
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06522

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06522

    N° RG 24/06522 N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AH Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1790

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