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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06524

    CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/06524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf944
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06524

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06524

    N° RG 24/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AJ Nom du ressortissant : [P] [E] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1794

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