Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06525
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/486 Rôle N° RG 24/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4I [K] [P] C/ [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL, avoc
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ca other ca_paris n° 24/06525
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2I Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06525
CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06525
N° RG 24/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AM Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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