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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06525

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/486 Rôle N° RG 24/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4I [K] [P] C/ [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d43
  • ca other ca_paris n° 24/06525

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06525

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2I Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5657c4e2b05573a1aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06525

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06525

    N° RG 24/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AM Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1796

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